Initiation a la Culture Juridique Francaise = Введение в правовую культуру Франции
На французском языке Учебное пособие
Покупка
Тематика:
Французский язык
Издательство:
Статут
Год издания: 2014
Кол-во страниц: 168
Дополнительно
Initiation à la culture juridique française constitue une sorte d’introduction
au droit français. Le manuel présente les étapes clés qui ont finalement abouti
à la situation juridique actuelle de la France.
Initiation à la culture juridique française s’adresse aux apprenants qui ont
atteint le niveau A2 du Cadre Commun de référence du Conseil de l’Europe.
Cet ouvrage se donne pour objectif de préparer les étudiants à l’apprentissage
du français juridique à proprement parler.
Initiation à la culture juridique française permet :
- d’acquérir des notions de base de la civilisation française liées à la culture
juridique du pays,
- d’apprendre le lexique juridique en examinant des textes portant sur la
civilisation française,
- de réagir oralement et par écrit aux situations pareilles à celles qui sont
présentées dans les textes.
Ce livre comprend également des textes supplémentaires ainsi que des extraits
de la loi salique, du Code Civil de 1804 et de la Constitution française de
1958 accompagnés d’exercices permettant à ceux qui le souhaitent d’approfondir
leurs connaissances dans le domaine du droit français.
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Faculte de Droit de I’Universite Lomonossov de Moscou
Departement de langues etrangeres
Anastassia PTCHELNIKOVA • Elena SAVINA
INITIATION
A LA CULTURE JURIDIQUE FRAN^AISE
Рекомендовано Учебно-методическим объединением по юридическому образованию высших учебных заведений в качестве учебного пособия для студентов высших учебных заведений, обучающихся по направлению «Юриспруденция» и специальности «Юриспруденция»
СТАТУТ
MOCHBft 2014
УДК 44-5
ББК 81.2Фр
P 96
Рецензенты:
И.Н. Кузнецова, д-р филол. наук, проф., зав. кафедрой французского языкознания филологического факультета МГУ им. М.В. Ломоносова;
Г.С. Пырченкова, канд. филол. наук, доц. кафедры иностранных языков Академии управления МВД России.
Ptchelnikova Anastassia, Savina Elena
P 96 Initiation a la culture juridique frangaise / Faculte de Droit de l’Universite Lomonossov de Moscou. Departement de langues etrangeres. - Moscou : STATUT, 2014. — 168 p. [Введение в правовую культуру Франции. — М.: Статут, 2014. - На французском языке].
ISBN 978-5-8354-1017-0 (в обл.)
Initiation a la culture juridique frangaise constitue une sorte d’introduction au droit frangais. Le manuel presente les etapes cles qui ont finalement abouti a la situation juridique actuelle de la France.
Initiation a la culture juridique frangaise s’adresse aux apprenants qui ont atteint le niveau A2 du Cadre Commun de reference du Conseil de l’Europe.
Cet ouvrage se donne pour objectif de preparer les etudiants a l’apprentis-sage du frangais juridique a proprement parler.
Initiation a la culture juridique frangaise permet :
— d’acquerir des notions de base de la civilisation frangaise liees a la culture juridique du pays,
— d’apprendre le lexique juridique en examinant des textes portant sur la civilisation frangaise,
— de reagir oralement et par ecrit aux situations pareilles a celles qui sont presentees dans les textes.
Ce livre comprend egalement des textes supplementaires ainsi que des extraits de la loi salique, du Code Civil de 1804 et de la Constitution frangaise de 1958 accompagnes d’exercices permettant a ceux qui le souhaitent d’approfon-dir leurs connaissances dans le domaine du droit frangais.
УДК 44-5
ББК 81.2Фр
ISBN 978-5-8354-1017-0
© Ptchelnikova A., Savina E., 2014
© Издательство «Статут» (Editions Statut), 2014
SOMMAIRE AVANT-PROPOS .................................. 5 I. PREMISSES HISTORIQUES DE LA FORMATION DU DROIT FRANQAIS...............................8 LEQON 1.........................................8 Les origines de la France et la loi salique . 8 Grammaire et exercices ...................... 9 LEQON 2........................................14 La Justice sous la monarchie................ 14 Grammaire et exercices ..................... 15 LEQON 3........................................19 Creation du Code civil.......................19 Grammaire et exercices ..................... 20 II. LA NAISSANCE DE LA VE REPUBLIQUE ET LA CONSTITUTION DE 1958 ................... 25 LEQON 1........................................25 La France pendant la Seconde Guerre mondiale. L’Occupation................................ 25 Grammaire et exercices ..................... 26 LEQON 2........................................31 La France dans la Seconde Guerre mondiale. Charles de Gaulle et la Resistance ......... 31 Grammaire et exercices ..................... 32 LEQON 3........................................37 La Constitution de 1958 .................... 37 Grammaire et exercices ..................... 38 LEQON 4........................................42 La laicite en France.........................42 Grammaire et exercices ..................... 43
III. LA FRANCE ADMINISTRATIVE ET LE FRANQAIS JURIDIQUE ................................. 49 LEQON 1.....................................49 La France : territoire et role historique.49 Grammaire et exercices .................. 50 LEQON 2.....................................55 Statut des DOM et TOM.................... 55 Grammaire et exercices .................. 56 LEQON 3.....................................62 Maximes et adages du droit............... 62 Grammaire et exercices .................. 63 INDEX DES SUJETS DE GRAMMAIRE ............. 69 CORRIGES DES EXERCICES......................70 GLOSSAIRE ................................. 89 TEXTES SUPPLEMENTAIRES .................... 110 1. Le Parlement de Paris .................. 110 2. La Declaration des droits de 1’homme et du citoyen, le preambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004 .................. 117 3. Pourquoi le ministre de la justice est-il le « garde des Sceaux » ?................................ 126 4. Pourquoi le ministere de la Justice est-il appele « la Chancellerie » ? .................... 129 LIRE, COMPRENDRE ET INTERPRETER LES DOCUMENTS AUTHENTIQUES ................... 132 1. La loi salique......................... 132 2. Le Code civil des Frangais de 1804..... 143 3. La Constitution de 1958 ............... 156 BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE ............. 166
AVANT-PROPOS
L’objectif que se donne ce manuel est de presenter des notions de base de la culture juridique frangaise. L’ouvrage que vous avez devant vous s’efforce d’etablir un lien entre l’histoire du droit frangais et la situation juridique actuelle a travers les epoques phares essentielles pour la formation de celui-ci. Les textes ont ete choisis dans le but de donner aux etudiants non francophones natifs une premiere idee de la civilisation frangaise vue sous l’angle juridique. Comme, d’autre part, la plupart des termes juridiques frangais sont polysemiques, et le langage du droit, quant a lui, est etroitement lie a la langue de tous les jours, des exercices lexicaux sont proposes afin de mettre en valeur cette dualite.
Ce manuel s’adresse aux etudiants de premiere annee des facultes de Droit qui ont appris le frangais pendant un semestre au minimum. La grammaire y est presentee sommairement de fagon a permettre la comprehension du texte. Il ne s’agit pas, bien entendu, d’exposer l’integralite de la grammaire frangaise, mais seulement d’attirer l’attention des etudiants sur certains phenomenes grammaticaux susceptibles de se retrouver dans des textes et des documents juridiques.
Le manuel est compose de dix legons, regroupees en trois parties. Dans la premiere partie, il s’agit de la formation progressive, au cours des siecles, de la conception contemporaine du droit frangais, a commencer par la loi salique, en passant par les par-ticularites de la Justice de l’Ancien regime, et, bien entendu, par les codes napoleoniens. La deuxieme partie porte plus particu-lierement sur l’histoire de la France pendant la Seconde Guerre mondiale et sur la naissance de la Ve Republique qui en decoule logiquement. Il y est fait mention egalement de la Constitution actuelle. La laicite, une valeur-cle de la Ve Republique frangaise,
Avant-propos est decrite aussi. Enfin, la troisieme partie presente la situation geographique de la France, son rayonnement mondial, et ses departements et territoires d’outre-mer, sujet, qui pose souvent des problemes aux apprenants debutants. La derniere legon de cette partie parle des maximes et adages du droit, un des elements essentiels de la culture juridique ainsi que de la jurisprudence frangaises. Les exercices portent sur les phenomenes grammaticaux examines, sur la formation des mots, sur le vocabulaire utilise et sur la comprehension du texte. Un exercice a portee communicative est propose a la fin de chaque legon. Son objectif consiste a per-mettre aux etudiants de s’exprimer sur les faits appris. A la fin du manuel, se trouve un glossaire avec des notions ju-ridiques essentielles et dont le but est, et ce a partir du deuxieme semestre d’apprentissage du frangais sur objectifs specifiques, d’encourager les etudiants a avoir recours aux dictionnaires du droit monolingues. Le manuel est complete par des textes sup-plementaires approfondissant les connaissances des etudiants dans le domaine du droit frangais. Des documents authentiques, notamment des extraits de la loi salique, du Code civil napo-leonien et de la Constitution frangaise, ainsi que des exercices portant sur leur comprehension sont proposes afin d’en donner « le gout » aux futurs juristes. Enfin, vous trouverez dans notre manuel un index par ordre alphabetique de sujets de grammaire traites et les corriges des exercices. Nous tenons a exprimer notre profonde reconnaissance a Mme TARASSOVA Tatiana, a Mme KOUZNETSOVA Irina, a M. MALECHINE Dimitri, a Mme KIROVA Natalia, a Mme KHAIROUTDINOVA Irina, a Mme AVAGUIMIANTZ Victoria, ainsi qu’a madame RAZLOGOVA Elena, et plus genera-lement a tous ceux et a toutes celles qui nous ont encouragees et soutenues pendant des annees, qui ont lu notre manuscrit aux
Avant-propos 7 diverses etapes de sa preparation, qui ont cru que ce projet etait possible et realisable, ainsi qu’a nos etudiants, sans qui ce livre n’aurait certainement jamais vu le jour non plus. Nous espe-rons que grace a notre manuel l’initiation aux toutes premieres bases de la civilisation juridique frangaise sera tres agreable et fructueuse. Les auteurs
I. PREMISSES HISTORIQUES DE LA FORMATION DU DROIT FRANGAIS
LEQON 1
LES ORIGINES DE LA FRANCE ET LA LOI SALIQUE¹
Clovis Ier, le roi des Francs, peuple germanique, conquiert au cours de son regne tous les territoires de l’ancienne Gaule. Tres vite Clovis devient seul roi des Francs et seul maitre en Gaule. Le bapteme de Clovis est l’acte fondateur de la monarchie frangaise. Apres Clovis, le royaume franc est gouverne pendant trois siecles par les dynasties merovingienne et carolingienne. Il connait son eclat sous Charlemagne. Selon le Traite de Verdun de 843, l’empire est partage entre les petits-fils de Charlemagne. Alors, le royaume des Francs cesse d’exister. L’appellation «franc» reste dans la partie occidentale : la Francie occidentale devient petit a petit la France, tandis que les Francs deviennent des Frangais.
Le terme de loi salique designe la loi des Francs Saliens, le peuple de Clovis. Cette loi existe, d’abord, dans un ensemble de formules non ecrites. Ensuite, un code est redige. C’est un code de procedure criminelle et un code de la famille, base de la societe franque. C’est la loi des hommes libres. Elle remplace la vengeance personnelle par la compensation. Elle est payee a la famille de la victime et elle rachete le crime ou le delit. Cette amende est fixee par un tribunal compose de jures choisis parmi les notables.
La loi salique est de nouveau invoquee en France en 1316 pour empecher la fille du roi Louis X de succeder a son pere, car selon cette loi, les femmes sont exclues de la succession.
Tire du http://his.nicolas.free.fr/Personnes/Peuples/PagePeuple. php?mnemo=Francs et du http://clovis1er.free.fr/laloisalique.htm le 26 de-cembre 2010.
Legon 1
9
GRAMMAIRE ET EXERCICES
Grammaire. Verbes a conjuguer
conquerir devenir connaitre
je conquiers je deviens je connais
tu conquiers tu deviens tu connais
il conquiert il devient il connait
nous conquerons nous devenons nous connaissons
vous conquerez vous devenez vous connaissez
ils conquierent ils deviennent ils connaissent
1. Lisez les explications ci-dessous et completez les blancs avec les mots est, verbe, juridique.
a. Le verbe conquerir se conjugue sur le meme modele que les verbes acquerir et requmr, qui sont souvent employes dans le contexte......., par exemple acquerir force de loi, acquerir les
biens et requerir la peine, requerir l’application de la loi.
b. Les participes passes sont, de meme, a retenir: conqumr — p.p. conquis, acquerir — p.p. acquis et requerir — p.p. requis.
c. Le participe passe du verbe connaitre......connu. La signification juridique de ce verbe est etre competent pourjuger une affaire. Alors, le......connaitre exige la preposition de.
2. Mettez les verbes acquerir, devenir, connaitre, requerir au present. Faites attention au regime des verbes.
a. 1. Nous ....... avocats. 2. Cette norme juridique ........
force de loi. 3. Ce juge .......de tous les moyens de defense.
4. Le procureur .......l’application de la loi. 5. Quelles sources
du droit .......-vous ?
b. 1. Ce tribunal frangais ....des litiges relatifs aux contrefagons. 2. Le ministere public ........ la peine d’interdiction du
territoire frangais. 3. Nos amis ......notaires. 4. Nous ........
I. Premisses historiques de la formation du droit frangais
toutes les dispositions de cet article. 5. M. et Mme Durand .....le droit de propriete de cet immeuble.
Grammaire. Forme passive
3. Lisez les explications ci-dessous et completez les blancs avec les mots simple, utilisee, avec, franqaise.
La forme passive est propre a la langue juridique...Elle
est, done, largement.......Sa formule est bien......: etre +
participe passё. Alors, la partie a conjuguer est le verbe etre et l’accord se fait ...le sujet en genre et en nombre. Le complement d’agent est introduit par la preposition par. Par exemple : Cette amende est fixee par un tribunal.
4. Mettez les verbes entre parentheses au present de la forme passive.
1. La Constitution .............(adopter). 2. Le decret .(signer). 3. Les gouvernements ...........................(renverser). 4. Les lois .
(voter). 5. Le projet de loi ...(etudier).
5. Mettez les verbes au present de la forme passive et associez-les au sujet et au complement d’agent qui conviennent. Redigez les phrases selon le modele.
1 . Le traite est ratifiepar lepresident de la Republique.
2.......................................................
3
4.......................................................
5
6.......................................................
1. Le traite reglementer par les citoyens.
2. La vie civile ratifier par le Senat.
3. Les deputes deliberer par le president de la
Republique.
4. Les propositions requerir par les Etats
de lois europeens.
Legon 1
11
5. La peine de mort signer par le parquet.
6. La Convention de elire par le Code civil.
Schengen
6. Donnez une explication correcte a chacun des faits ci-des-sous.
1. La loi salique annule la a. .parce qu’il est partage entre
vengeance personnelle. les petits-fils de Charlemagne.
2. Le royaume des Francs b. .parce qu’il conquiert au
cesse d’exister. cours de son regne tous les
territoires de l’ancienne Gaule.
3. La loi salique est c. .parce qu’elle designe la loi
invoquee. des Francs Saliens.
4. Clovis devient seul d. .parce que, d’abord, elle
maitre en Gaule. existe dans un ensemble de
formules non ecrites. Ensuite,
un code est redige.
5. Cette loi est appelee e. .parce qu’elle exclut les
salique... femmes de la succession.
6. On parle de deux f. .parce qu’elle remplace
etapes de l’existence de la cette notion par celle de
loi salique... compensation.
7. Faites des phrases en mettant dans l’ordre les groupes de mots qui suivent.
1. La loi - dans un ensemble - non ecrites - salique - de formules - existe.
2. La compensation - de la victime - a la famille - est payee.
3. Clovis - en Gaule- des Francs - tres vite - seul roi -devient - et seul maitre.
4. La compensation - le crime - rachete - ou le delit.
I. Premisses historiques de la formation du droit frangais
5. Le royaume franc — par les dynasties — pendant trois siecles — est gouverne — merovingienne et carolingienne.
6. Entre les petits-fils - l’empire - de Charlemagne - selon le Traite de Verdun de 843 - est partage.
8. Trouvez dans le texte les verbes qui appartiennent a la meme famille que les noms ci-dessous.
Modele: la dёsignation — designer.
La conquete........., le gouvernement........., la connaissance ......., l’existence ....., l’invocation ....., la redaction .................................................., l’acquisition .
9. Vocabulaire. Associez chaque terme a sa definition².
1. code (n m) espece d’infraction moins grave que le
crime et plus grave que la contravention
que la loi determine comme telle, dont
elle definit les elements et fixe la sanction
en precisant la peine correctionnelle
qu’encourent ses auteurs devant le
tribunal correctionnel.
2. code (n m) de espece d’infraction qui appartient a la
procedure (n f) categorie des plus graves d’entre elles.
criminelle
3. famille (n f) juridiction qui est composee d’un ou
de plusieurs magistrats qui rendent la
justice.
4. crime (n m) recueil des normes juridiques qui
determinent les regles en ce qui concerne
les juridictions penales de l’ordre
judiciaire.
² Les definitions de termes juridiques, ici ainsi que dans les legons sui-vantes et dans le Glossaire, sont donnees d’apres CORNU, Gerard, Vo-cabulaire juridique, Paris, PUF, 2007, et d’apres GUINCARD, Serge et DEBARD, Thierry, Lexique des termes juridiques 2012, Paris, Dalloz, 2011.